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La rupture abusive d'une période d'essai

Le 29 décembre 2015
période d'essai, rupture abusive, discriminations
La période d'essai  dont le but est d'apprécier l'aptitude professionnelle d'un salarié à un poste, permet à l'employeur de rompre le contrat de travail aisément car ne se trouve pas soumise aux dispositions protectrice du code du travail encadrant la rupture du contratde travail . Mais la rupture de la période d'essai peut être abusive et ouvrir droit à réparation pour le salarié.

Une rupture de période d'essai intervenue pour un motif discriminatoire est nulle (soc.16 février 2005, n°02-43.402, bull civ, V, n°52p45).
Si cette rupture se trouve motivée en réalité par un élément étranger à la personne du salarié, ( motif économique,période d'essai servant en fait à remplacer un salarié absent etc), elle se trouve injustifiée et ouve droit au salarié à des dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
La rupture de la période d'essai pourra aussi être vue comme abusive si elle se produit dans un contexte au cours duquel l'employeur a agi avec une légèreté blamable ou a commis des agissements vexatoires... Le salarié pourra invoquer ces éléments et réclamer des dommages et intérêts en réparation des circonstances vexatoires de la rupture.










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