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Actualités

Le 08 janvier 2017 Ce qui change au Conseil de Prud'hommes

Point concret 2016-2017

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Le 29 décembre 2015 La rupture abusive d'une période d'essai

période d'essai, rupture abusive, discriminations

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Le 29 décembre 2015 préjudice distinct et licenciement discriminatoire

Préjudice distinct et licenciement discriminatoire. Un licenciement discriminatoire entraîne des dommages et intérêts pour préjudice distinct. Mais qu’est-ce ...

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Le 06 janvier 2015 Prise d'acte de la rupture- fautes de l'employeur

fautes employeur, licenciement provoqué par salarié avec prise en charge Pôle emploi

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Le 06 janvier 2015 Le nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2015.

  Le nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2015.   Le nouveau montant du SMIC fixé par Décret du 22 décembre 2014 porte le SMIC brut horaire à la somme de ...

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Le 03 juin 2014 Prise d'acte de la rupture - attention à l'ancienneté de la faute invoquée

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail une option à maîtriser

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Le 12 janvier 2016 la problématique des prothèses PIP

droit de la responsabilité, prothèses mammaires de marque PIP

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Le 29 décembre 2015 prise d'acte de la rupture

définition, différence prise d'acte et démission

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Le 25 novembre 2015 les congés payés

définition et droit applicable

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Le 06 janvier 2015 Les obligations de l'employeur et la prévention du harcèlement au travail

loyauté, obligations de l'employeurs, sanctions

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Le 28 juillet 2014 clause prévoyant une indemnité contractuelle de licenciement

clause d'indemnité contractuelle de licenciement - contrôle de la nullité

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